Charte HitMuse et Conditions d'utilisation

Présentation

Ce site Internet (le « Site ») a été fondé par des professionnels des arts pour les créateurs qui veulent sortir de l’ombre, gratuitement.

A cette fin, HitMuse met à votre disposition un espace personnel sous forme de blog (l’« Espace »), vous permettant, entre autre, de présenter vos musiques, images, vidéos, textes, liens, et commentaires (les « Contenus ») au monde entier, ou en tous cas aux visiteurs d’HITMUSE…

Néanmoins, parce que vous êtes créatif, parce que nous sommes au service de la création, nous souhaitons que nos membres respectent ceux qui sont inscrits sur HitMuse, mais également ceux qui n’y sont pas.

Aussi, même si ce ne sera pas votre meilleur moment passé sur HitMuse, LISEZ ATTENTIVEMENT ce document (la « Charte »), et encore mieux imprimez-le.

En effet, vous rejoignez une communauté, qui a ses règles, comme n’importe quelle autre.
De même, comme n’importe où ailleurs, vous avez des droits, mais aussi des devoirs, prévus par la loi, la courtoisie, le bon sens, et cette Charte.

Votre inscription ne vous met donc pas à l’abri de toute poursuite civile ou pénale, que ce soit par HitMuse, ou par des tiers.
Dès à présent, n’oubliez pas que :

1) Tous les Contenus que vous mettez en ligne sur votre Espace peuvent être protégés par des droits exclusifs appartenant à des tiers. Vous devez impérativement les respecter.

2) Ces Contenus peuvent également appartenir à vos partenaires : votre auteur compositeur, votre producteur, votre photographe, etc. Vous devez également les respecter.

3) Le Site est ouvert au grand public, pensez à ceux qui vous écoutent, qui vous lisent, et qui vous regardent.

4) La Charte est un contrat, conclu à partir de l’instant où vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat HitMuse »

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat HitMuse » vous reconnaissez avoir pris préalablement connaissance de ses termes, et avoir accepté sans réserve les droits et obligations qu’elle contient.

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Lors de votre inscription, le Site vous a invité à communiquer :

- votre nom,
- votre prénom,
- votre adresse postale,
- votre numéro de téléphone,
- votre age,
- votre adresse de courrier électronique.

Vous reconnaissez avoir complété ce formulaire par l’ensemble des informations demandées (les « Données ») avec exactitude et de façon loyale, notamment en ce qui concerne votre identité.

Attention, l’usurpation d’identité peut donner lieu à des poursuites pénales, punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Vous vous engagez enfin à mettre à jour les Données, dans les meilleurs délais, dès que nécessaire.

 

Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir recueilli auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant l'autorisation de vous inscrire sur HITMUSE et d’utiliser votre Espace, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) de votre respect de la Charte.

 

Lors de la procédure d’inscription, il vous a été demandé de préciser (i) une adresse de courrier électronique et (ii) un mot de passe. Cet ensemble constitue votre identifiant (l’ « Identifiant »).
A compter de l’acceptation de la Charte, vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de l’usage de cet Identifiant, et de l’utilisation du Site qu’il permet :
tous les actes effectués dans ou sur votre Espace sous votre Identifiant sont présumés avoir été effectués par vous-même.

 

Une fois inscrit, et donc une fois la Charte acceptée, HITMUSE vous offre la possibilité de disposer d’un (1) Espace, dont les caractéristiques sont décrites à l’article suivant.
Cet Espace est strictement personnel, et associé à votre Identifiant. Compte tenu des dispositions de la Charte, et notamment son article 1.1, vous vous engagez donc à ne pas créer un Espace dont les Contenus seraient identiques ou similaires à un Espace existant.

 

 

Les visiteurs peuvent accéder à votre Espace directement depuis l’adresse URL qui lui est attribué par HITMUSE, sous la forme http://lenomdevotresite.hitmuse.com.
C’est vous qui choisissez « lenomdevotresite » lors de la procédure d’inscription, sous réserve de la disponibilité du nom choisi.
Lors de votre inscription, votre Espace est vierge : aucune donnée ne figure dessus, jusqu’à ce que vous décidiez d’y insérer des Contenus.

 

Grâce au Site, HITMUSE héberge votre Espace sur Internet, de manière à ce que chacun puisse y avoir accès.
Bien entendu, vous ne pouvez accéder au Site que par Internet, ce qui implique que vous utilisiez une connexion à cette fin, et le matériel informatique correspondant.
Les coûts de ces équipements et services ne sont pas pris en charge par HITMUSE.

La gestion de votre Espace s’effectue directement via le Site :

- dès votre connexion par votre Identifiant, ou
- en cliquant sur le lien « mon compte ».

La publication des Contenus est facilitée par un logiciel qui vous permet d’insérer et de mettre en forme vos Contenus sans compétences particulières préalables en informatique.
En contrepartie, votre Espace est techniquement limité. Vous ne pouvez pas modifier l’apparence de l’Espace autrement que selon les fonctionnalités et dans les limites proposées par le Site.
A cet égard, le nombre de Chansons que vous pouvez mettre en ligne est limité à dix (10), et le nombre d’Images que vous pouvez mettre en ligne est limité à seize (16).
Le terme « Chanson » définit toute fixation ou reproduction de sons, à l’exclusion de tout autre élément, effectuée sur un fichier informatique au format MP3.
Le terme « Image » définit toute fixation ou reproduction d’éléments exclusivement graphiques, effectuée sur un fichier informatique au format JPG ou GIF ou PNG.
Vous reconnaissez donc que la Charte ne vous donne pas le droit de revendiquer la modification des fonctionnalités existantes du Site, ou l’ajout de fonctionnalités supplémentaires.
Vous vous interdisez par ailleurs de tenter de modifier votre Espace par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition par le Site.
Vous acceptez les formats sous lesquels les Contenus sont mis en ligne.

En revanche, HITMUSE est à l’écoute de vos suggestions, dont vous pouvez bien entendu nous faire part en nous contactant à artistique [at]hitmuse.com

Le stockage des Contenus offert par HITMUSE implique la compression et l’encodage automatique de certains d’entre eux, ce qui peut provoquer une perte de qualité du son et / ou de l’image mise en ligne par rapport à l’exemplaire en votre possession. La mise en ligne d’un Contenu implique votre acceptation sans réserve de ces désagréments techniques, et votre éventuelle responsabilité vis-à-vis de tous tiers.

Le Site, et en particulier ses fonctionnalités, est amené à être fréquemment modifié et / ou complété. Vous vous engagez à vous conformer aux indications techniques fournies par HITMUSE, que ce soit dans la Charte ou à quelque autre endroit du Site.
Il peut arriver que, lors de la mise en ligne de Contenus, votre Espace perturbe celui de certains autres membres, et / ou de tout ou partie du Site. En pareil cas, votre Site est provisoirement mis hors ligne par HITMUSE, qui vous en informe par email. HITMUSE fait alors son possible pour identifier la difficulté technique à l’origine de ce problème, et s’engage à tenter de le résorber.

Enfin, vous vous engagez à conserver un exemplaire, sous quelque forme que ce soit, des Contenus mis en ligne sur votre Espace, et reconnaissez en conséquence qu’HITMUSE ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la destruction ou à la suppression des Contenus.

 

L’éditeur et la loi

Selon la loi, votre inscription sur le Site ne transfère pas la responsabilité de vos actes à HITMUSE :

Vous êtes seul(e) responsable des Contenus placés sur votre Espace.

Vous reconnaissez donc que si les Contenus que vous mettez en ligne sur votre Espace sont contraires à la loi et / ou portent atteinte aux droits des tiers, HITMUSE ne pourra rien pour vous.

HITMUSE vous rappelle que la loi ne lui impose ni de surveiller les Contenus, ni de rechercher sur le Site l’ensemble des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

A titre indicatif, le fait de mettre sur votre Espace tout Contenu (i) faisant l’apologie de certains crimes, (ii) présentant un caractère pédophile, raciste, homophobe, xénophobe, pornographique, érotique, diffamatoire, injurieux, misogyne, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts de l’enfance, vulgaire, obscène, ou encore (iii) incitant à commettre un crime ou des délit, (iv) ou dévoilant tout ou partie de la vie privée d’un tiers, y compris sa situation patrimoniale ou fiscale, peut faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pénales, et ne sera pas toléré par HITMUSE dès qu’elle en aura connaissance.
De même, il vous incombe de respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur, les droits voisins, et le droit des marques, dont des tiers peuvent être titulaires sur les Contenus que vous mettez sur votre Espace.

Afin d’informer HITMUSE de tout Contenu qui semble illicite aux visiteurs du Site, chaque Espace dispose d’un onglet intitulé « signaler un problème ».

HITMUSE vous informe par ailleurs qu’elle est tenue par la loi de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions suivantes :
- l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi
- l’incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- la pornographie concernant des mineurs (article 227-23 du code pénal)
- la pornographie ou les scènes de violences extrêmes susceptibles d’être vues par des mineurs (article 227-24 du Code Pénal)
Dès qu’elle a connaissance de Contenus tels que ceux précités, HITMUSE a l'obligation d'informer les autorités publiques compétentes, ce qu’elle ne manquera pas de faire.

Attention, la loi ne prévoit pas que cette obligation vous décharge de quelque responsabilité que ce soit.

En votre qualité d’éditeur, vous êtes également seul responsable des commentaires laissés sur votre Espace par les visiteurs du Site.
En effet, ces commentaires n’apparaissent sur votre Espace que lors que vous les avez validés. En conséquence, une fois validé, chaque commentaire est sous votre responsabilité.
HITMUSE conserve pour votre compte l’adresse IP des visiteurs déposant des commentaires sur votre Espace, si vous souhaitez faire valoir vos droits à l’encontre de leurs auteurs respectifs.

L’éditeur et la pub

HITMUSE a été créé pour que les artistes en tous genres puissent faire leur promotion, et non pour multiplier des pages Internet creuses faisant de la publicité pour d’autres.
En acceptant la Charte, vous vous engagez donc à ne pas faire figurer de publicité sur votre Espace, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, pour toute autre personne que vous, dans le cadre de votre activité artistique.
Par « personne », il convient également d’entendre tout produit ou service.
De même, vous vous obligez, en tant que modérateur des commentaires déposés sur votre Espace, à ne pas valider ceux qui contiennent des messages visés à l’alinéa précédent.

 

Si HITMUSE n’est tenue par aucune autre obligation que celles rappelées à l’article 2.2 (3e ●) à l’égard des Contenus, il n’en demeure pas moins qu’HITMUSE souhaite que les Contenus soient conformes aux ambitions artistiques du Site.
De même, HITMUSE accorde une attention toute particulière à la qualité des Contenus mis en ligne, et n’entend pas tolérer l’existence d’Espaces quantitativement peu fournis en Contenus, autrement appelés les « Espaces Fantômes ».
Aussi, vous reconnaissez et acceptez qu’HITMUSE ait la faculté de contrôler les Contenus mis en ligne sur votre Espace, et ce dans les conditions qui suivent.

Mise hors ligne

Tout Contenu dont HITMUSE estime qu’il est manifestement susceptible de contrevenir aux dispositions légales, et / ou aux dispositions de la Charte, et / ou aux droits ou intérêts d'un tiers peut être mis hors ligne par HITMUSE sans préavis, à titre conservatoire.
La mise hors ligne d’un Espace signifie que les visiteurs du Site ne peuvent plus y accéder en se connectant licitement à quelque page publique du Site que ce soit.
En revanche, vous pouvez toujours accéder à votre Espace.
Les Contenus figurant sur votre Espace sont alors qualifiés de « Contenus Litigieux ».

Dans les meilleurs délais suivant la mise hors ligne, HITMUSE vous adresse un email vous indiquant les Contenus Litigieux qu’elle estime avoir identifiés
Pour que votre Espace soit à nouveau en ligne, vous devez alors :

1) modifier les Contenus Litigieux de façon à les rendre conformes aux dispositions de la loi et / ou de la Charte
2) et / ou communiquer à HITMUSE, par tout moyen approprié, le(s) document(s) nécessaires pour établir la licéité des Contenus Litigieux

Après avoir modifié les Contenus Litigieux conformément au point 1) ci-dessus, vous informez HITMUSE de ces changements par email, à l’adresse contact[at]hitmuse.com.
Si HITMUSE estime que les changements effectués ont rendu vos Contenus licites, votre Espace est mis en ligne dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, HITMUSE vous informe de la persistance de Contenus Litigieux, sans préjudice des autres dispositions de la Charte.
HITMUSE procède de même à réception des documents visés au point 2) ci-dessus, dans un délai maximum d’un (1) mois.

HITMUSE se réserve le droit de mettre hors ligne sans préavis les Espaces Fantômes.
Le cas échéant, HITMUSE ne remettra l’Espace en ligne que lorsqu’il contiendra un Contenu quantitativement suffisant, sans préjudice des autres dispositions de la Charte.

Suppression de l’Espace

Si vous n’avez entrepris aucune des actions prévues par les points 1) et 2) ci-dessus dans un délai de sept (7) jours à compter de la mise hors ligne de votre Espace, ce dernier est supprimé, et votre inscription est résiliée.

HITMUSE se réserve également le droit de supprimer votre Espace dans les quinze (15) jours suivant au moins l’une des actions prévues par les points 1) et 2) ci-dessus, si HITMUSE estime que le Contenu est toujours Litigieux.

De même, HITMUSE pourra supprimer tout Espace Fantôme un (1) mois après qu’il ait été mis hors ligne.

La suppression d’un Espace emporte suppression de l’URL et de l’Identifiant qui lui sont associés. Elle vaut résiliation de la Charte.

 

 

HITMUSE a pour but d’assurer la promotion de ses membres. Pour ce faire, HITMUSE peut choisir de faire figurer des Contenus de votre Espace sur d’autres parties du Site, notamment la page accessible à l’adresse http://www.hitmuse.com.
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat HitMuse », vous autorisez donc expressément HIMUSE, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier (le Site pouvant être consulté de n’importe quel pays) et pour toute la durée définie à l’article 5.5, à utiliser tout ou partie des Contenus.

Cette autorisation comprend notamment le droit pour HITMUSE :

1) de reproduire tout ou partie du Contenu sur tout support, notamment le Site, la presse, ou les documents promotionnels adressé par HITMUSE à ses partenaires commerciaux, par tout moyen connu ou à découvrir, dans toute définition et dans / sous tout format, ainsi que d’en faire établir tous originaux, doubles, ou copies ;

2) de communiquer tout ou partie du Contenu au public sur tout support, notamment le Site, la presse, ou les documents promotionnels adressé par HITMUSE à ses partenaires commerciaux, par tout moyen connu ou à découvrir, notamment par voie d’affichage sur Internet, seule ou en association avec d’autres créations ;

3) de procéder à toute adaptation ou modification de tout ou partie du Contenu, en ce compris sa traduction, son incorporation à une création de quelque nature que ce soit, ou son adjonction à d’autres Contenus.

Il est expressément convenu que l’autorisation prévue au présent article a pour finalité de promouvoir votre personnalité, votre Espace, et donc vos Contenus eux-mêmes, notamment auprès des partenaires commerciaux d’HITMUSE.
Les dispositions du 3) ci-dessus ne s’appliquent pas aux Chansons.

Compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous reconnaissez en outre que tout ou partie de votre Contenu puisse être présenté dans différents contextes, associé à d’autres Contenus, faire l’objet de liens hypertextes, etc, par des tiers, sans qu’HITMUSE ne puisse matériellement avoir quelque contrôle que ce soit sur ces utilisations.
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat HitMuse », vous acceptez donc que la présente autorisation puisse impliquer la survenance de tels événements, sans en tenir HITMUSE responsable.

A l’occasion des utilisations autorisées par le présent article, HITMUSE s’engage à ne pas porter atteinte au respect dû à vos Contenus.
Dans la mesure où lesdites utilisations, lorsqu’elles sont mises en oeuvre sur le Site, permettent au public de visiter votre Espace, vous acceptez que votre nom ou votre pseudonyme ne soit mentionné que sur ce dernier.

 

 

Vous êtes seul responsable du contenu des messages et des obligations que vous souscrivez par l’intermédiaire de la rubrique « Petites Annonces ».

La rubrique « Petites Annonces » est exclusivement destinée à des offres ou des demandes en relation avec le domaine artistique.
Toute annonce traitant d’un sujet différent, dont HITMUSE estime que les termes sont manifestement contraires à la loi, ou faisant l’objet d’une plainte par un tiers, sera supprimée sans préavis.
HITMUSE vous informera des raisons de cette suppression par email.

Vous acceptez expressément cette faculté de suppression et vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité d’HITMUSE, simple hébergeur des petites annonces, compte tenu notamment de votre propre responsabilité.

 

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, qui peut être exercé dans votre Espace, à la rubrique « Mes Informations Personnelles ».
Sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez également exercer ce droit en écrivant  l'adresse électronique suivante : abus[at]hitmuse.com, ou à l’adresse postale :

KAHI FRANCE
111 avenue Victor Hugo
75 784 Paris Cedex 16

HITMUSE pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires, pour optimiser l'accès à votre Espace, et surtout pour promouvoir votre talent.
Pour ce faire, vous autorisez HITMUSE à communiquer les données personnelles strictement nécessaires à des professionnels de l’industrie culturelle (« maison de disques », producteur, éditeur, entrepreneur de spectacle, médias, sans que cette liste soit limitative) et / ou à des instituts de sondage.

Par ailleurs pour vous faire part d'offres promotionnelles, HITMUSE pourra transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l’inscription ou ultérieurement.

HITMUSE utilise des cookies et / ou d’autres technologies d’identification afin de faciliter votre utilisation du Site, d’étudier l’usage qui en est fait, et plus généralement d’améliorer les prestations fournies.
Ainsi, HITMUSE enregistre automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.

Les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique.

 

En cas de difficulté, de quelque nature que ce soit, quant à vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter aux adresses figurant au présent article

 

Les garanties d’HITMUSE

HITMUSE n’est tenue par aucune obligation quant à l’accessibilité, la performance, et / ou la pérennité du Site. HITMUSE mettra cependant en oeuvre des efforts conformes aux usages professionnels pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
Ainsi, vous reconnaissez qu’HITMUSE puisse interrompre tout ou partie de l’accès Site, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons techniques ou légales.

HITMUSE n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée, notamment technique.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, HITMUSE décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que vous en faites.

Vos garanties

Chaque inscrit déclare parfaitement connaître les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers puissent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Contenu.

Chaque inscrit garantit HITMUSE à première demande contre toute allégation afférente à l’atteinte portée par tout ou partie de ses Contenus aux droits des tiers, qu’ils soient personnels ou réels, moraux, extrapatrimonaux ou patrimoniaux, exclusifs ou non exclusifs, sans que cette énumération soit limitative, et s’engage notamment à payer toute somme devenue exigible, sur quelque fondement que ce soit, en relation directe ou indirecte avec une telle allégation, et notamment les frais nécessaires pour assurer la défense d’HITMUSE, dont cette dernière conserve seule la maîtrise.

 

En sa qualité de simple hébergeur, il est rappelé qu’HITMUSE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données présentes dans chaque Espace, et notamment pas du Contenu.

En tout état de cause, HITMUSE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, qu’il soit direct ou indirect, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, causé à un membre ou tout autre tiers du fait de la fourniture d’un Espace et/ou de l’utilisation du Site, quand bien même HITMUSE serait informée de tels dommages
A fortiori, HITMUSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, subis par un membre ou par des tiers du fait d’un membre d’HITMUSE, d’un visiteur, ou de tout autre tiers.

A supposer que la responsabilité d’HITMUSE soit reconnue par une autorité légitime, la réparation subséquente est expressément limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données… sans que cette liste ne soit limitative.

 

Le Site, y compris les éléments qui le composent et / ou qui permettent son fonctionnement, font l’objet de droits de propriété intellectuelle dont la titularité revient à HITMUSE ou ses concédants, protégés en tant que tels par le code de la propriété intellectuelle et plusieurs conventions internationales.
A ce titre, le Site constitue notamment une base de données dont HITMUSE est le producteur. L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle dudit contenu, est susceptible de donner lieu à une condamnation civile et / ou pénale.
Plus largement, tous les actes autres que la seule consultation du Site et la gestion de chaque Espace dans le respect de la Charte sont susceptibles d’enfreindre des droits exclusifs, notamment des droits d’auteur et des droits de marques, dont sont seuls titulaires HITMUSE ou ses concédants, et de donner lieu en conséquence à une condamnation civile et / ou pénale.

 

Vous pouvez mettre fin à votre inscription à n’importe quel moment, en vous connectant à la rubrique « Mes Informations Personnelles » de votre Espace.
HITMUSE, peut, sans justification préalable, mettre fin à votre inscription, moyennant un préavis d’un (1) mois, par email, à l’adresse indiquée lors de votre inscription.

En cas de manquement de votre part à l'une quelconque des obligations qui vous incombent au titre de la Charte, la procédure prévue à l’article 2.3 est applicable, et ce, sans préjudice de toute réparation à laquelle HITMUSE pourrait prétendre.

A la fin de votre inscription qu’elle qu’en soit la cause, votre Espace, l’adresse URL et l’Identifiant correspondants sont définitivement supprimés.
Il vous appartient donc de sauvegarder régulièrement vos Contenus sur un autre support que votre Espace, et en tous les cas avant la fin de votre inscription.
Les dispositions de la Charte ayant vocation à s’appliquer au-delà de la fin de votre inscription, notamment les garanties que vous consentez à HITMUSE, restent en vigueur la durée nécessaire à leur donner effet.

 

Si une partie quelconque de la Charte ou de l’une de ses dispositions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, il est expressément convenu que le ou les termes en cause seraient réputés non écrits, sans préjudice de la disposition qui le(s) contiendrait.

Les données collectées lors de votre inscription sur le Site et lors de son utilisation, en ce compris les emails qui vous seraient adressés par HITMUSE ou que vous adresseriez à HITMUSE, sont conservés par cette dernière à titre de preuve, notamment de l’acceptation de la Charte. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de litige entre les données ainsi conservées par HITMUSE et tout document fourni par vous, il est expressément convenu que les informations et données d’HITMUSE primeront et seront seules admises à titre de preuve.

La Charte est soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.

Vous ne pouvez utiliser votre Espace autrement qu’à titre strictement personnel. Tout ou partie des droits et obligations nés de votre inscription au Site ne peuvent en aucun cas être transféré à quelque tiers que ce soit.

Dans la Charte, « HITMUSE » désigne la société KAHI FRANCE.

Les dispositions de la Charte pourront être modifiées par HITMUSE à sa convenance. Le cas échéant, un message vous informe des changements effectués, et soumet à votre acceptation la nouvelle version de la Charte.
Dans l’hypothèse où vous refuseriez ses termes, il est mis fin à votre inscription dans les conditions suivantes :

- Votre Espace est mis hors ligne pendant sept (7) jours à compter de votre refus de la nouvelle version de la Charte ;

- Passé ce délai, votre Espace est supprimé.

Il vous appartient donc de sauvegarder vos Contenus sur un autre support que votre Espace, et en tous les cas avant la fin de votre inscription.

 

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat HitMuse » vous reconnaissez avoir pris préalablement connaissance des termes de la charte, et avoir accepté sans réserve les droits et obligations qu’elle contient.